France : le gouvernement utilise l’article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à l’Assemblée nationale la « responsabilité » du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays », a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée, en expliquant que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ». C’est la deuxième fois qu’un gouvernement, sous la présidence d’Emmanuel Macron, engage le 49.3 depuis février 2020 sur les retraites.

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